Université Populaire du Travailleur Catalan

Université Populaire du Travailleur Catalan

Statuts de l'association

Enseignants, chercheurs, journalistes, citoyennes, citoyens bénévoles en activité ou retraités

se sont réunis pour fonder l'UPTC

Statuts de l’Université Populaire du Travailleur Catalan

 

ARTICLE PREMIER - NOM
Il est fondé entre les adhérents aux présents statuts une association régie par la loi du 1
er juillet 1901 et le décret du 16 août 1901, ayant pour titre Université Populaire du Travailleur Catalan (UPTC).

ARTICLE 2 - BUT OBJET
L’Université Populaire du Travailleur Catalan a pour objet de faciliter l'accès à la culture et au savoir pour tous et de contribuer au débat démocratique et aux échanges culturels et sociaux. Son activité concerne l’ensemble du savoir et pas seulement celui qui fait l’objet de l’enseignement universitaire proprement dit.

 

ARTICLE 3 - SIÈGE SOCIAL
Le siège social est fixé au siège du Travailleur Catalan, 44 avenue de Prades, 66000 Perpignan.

Il pourra être transféré par simple décision du bureau.


Article 4 - DUREE

La durée de l’association est illimitée.

ARTICLE 5 - COMPOSITION
a) Membres d'honneur
b) Membres bienfaiteurs
c) Membres actifs ou adhérents

ARTICLE 6 - ADMISSION
L’association est ouverte à tous, sans condition ni distinction, à condition d’accepter l’objet de l’association.


ARTICLE 7 - MEMBRES – COTISATIONS
Sont membres actifs ceux qui ont pris l'engagement de verser annuellement une somme de cinq euros à titre de cotisation.
Sont membres d'honneur ceux qui ont rendu des services signalés à l'association; ils sont dispensés de cotisations.
Sont membres bienfaiteurs, les personnes qui versent un droit d'entrée fixé à vingt euros et une cotisation annuelle fixée chaque année par l'assemblée générale.
Seuls les membres à jour de leurs cotisations peuvent prendre part aux votes lors de l’assemblée générale de l’association. Le montant de la cotisation est fixé annuellement par l’assemblée générale de l’association.

ARTICLE 8. - RADIATIONS
La qualité de membre se perd par :
a) La démission;
b) Le décès;

c) La radiation prononcée par le conseil d'administration pour non-paiement de la cotisation ou pour motif

grave, l’intéressé ayant été invité par lettre recommandée à se présenter devant le bureau pour fournir des explications.

Article 9.- RESSOURCES
Les ressources de l'association comprennent :
1° Le montant des droits d'entrée et des cotisations ;
2° Les subventions de l'Etat, des départements et des communes.

3° Les dons et gratifications.

 

ARTICLE 1O - ASSEMBLEE GENERALE ORDINAIRE
L'assemblée générale ordinaire comprend tous les membres de l'association à quelque titre qu'ils soient.

Elle se réunit au moins une fois chaque année.
Quinze jours au moins avant la date fixée, les membres de l'association sont convoqués par les soins du secrétaire. L'ordre du jour figure sur les convocations.
Le président, assisté des membres du bureau, préside l'assemblée et expose la situation morale ou l’activité de l'association.
Le trésorier rend compte de sa gestion et soumet les comptes annuels (bilan, compte de résultat et annexe) à l'approbation de l'assemblée.
L’assemblée générale
fixe le montant des cotisations annuelles et du droit d’entrée à verser par les différentes catégories de membres.

Ne peuvent être abordés que les points inscrits à l'ordre du jour.

Les décisions sont prises à la majorité des voix des membres présents ou représentés.

Il est procédé, après épuisement de l'ordre du jour, au renouvellement des membres sortants du bureau.
Toutes les délibérations sont prises à main levée, excepté l’élection des membres du bureau.

Les décisions des assemblées générales s’imposent à tous les membres, y compris absents ou représentés.

ARTICLE 11 - ASSEMBLEE GENERALE EXTRAORDINAIRE
Si besoin est, ou sur la demande de la moitié plus un des membres inscrits, le président peut convoquer une assemblée générale extraordinaire, suivant les modalités prévues aux présents statuts et uniquement
pour modification des statuts ou la dissolution ou pour des actes portant sur des immeubles.

Les modalités de convocation sont les mêmes que pour l’assemblée générale ordinaire.

Les délibérations sont prises à la majorité des membres présents.

ARTICLE 12 – BUREAU DE L’ASSOCIATION
L'association est dirigée par un bureau de 3 élus pour un an par l'assemblée générale. Les membres sont rééligibles.

En cas de vacances, le bureau pourvoit provisoirement au remplacement de ses membres. Il est procédé à leur remplacement définitif par la plus prochaine assemblée générale. Les pouvoirs des membres ainsi élus prennent fin à l'expiration le mandat des membres remplacés.

Le bureau se réunit au moins une fois par mois, sur convocation du président.
Les décisions sont prises à la majorité des voix ; en cas de partage, la voix du président est prépondérante.

ARTICLE 13 – INDEMNITES

Toutes les fonctions, y compris celles des membres du bureau, sont gratuites et bénévoles. Seuls les frais occasionnés par l’accomplissement de leur mandat sont remboursés sur justificatifs. Le rapport financier présenté à l’assemblée générale ordinaire présente, par bénéficiaire, les remboursements de frais de mission, de déplacement ou de représentation.

 

ARTICLE - 14 - DISSOLUTION
En cas de dissolution prononcée selon les modalités prévues à l’article 12, un ou plusieurs liquidateurs sont nommés, et l'actif, s'il y a lieu, est dévolu conformément aux décisions de l’assemblée générale extraordinaire qui statue sur la dissolution
.

Fait à Perpignan, le 02 février 2016.



09/03/2016
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